CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION, DE RÉSERVATION ET DE LOCATION:

Les présentes Conditions Générales de Location régissent la relation commerciale entre RENT BOAT MÁLAGA SL et ses clients.

La location des services proposés par rentboatmalaga.com, implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Location et des Conditions Particulières, le cas échéant, pour chaque produit ou service loué.

Ces Conditions Générales de Location sont accessibles et consultables sur le site web https://rentboatmalaga.com/.

CLAUSES:
1. Il est indispensable pour être considéré comme un client du service d’accepter et de signer les conditions du contrat.

2. Les personnes de moins de 18 ans ne seront pas acceptées en tant que clients. Le client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de plus de dix-huit ans et que toutes les informations fournies sur ses circonstances personnelles sont conformes à la réalité.

3. Le client déclare et garantit avoir les facultés nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales de Location, de Réservation et de Location.

4. Le Client doit posséder les qualifications requises le cas échéant.

5. Il est souhaité par le bailleur de livrer le bateau objet de la location, et il est souhaité par le locataire de le recevoir en location, tous deux de bonne foi. La fausseté ou la tromperie de la part du locataire concernant l’une quelconque des spécifications particulières du présent contrat entraînera son annulation immédiate, le locataire perdant les sommes versées.

6. Le présent contrat ne sera valide qu’après que le bailleur ait reçu le paiement de la réservation convenu et à condition que ce paiement soit effectué avant la date spécifiée dans ce document. Avant la remise du bateau, le bailleur doit avoir reçu l’intégralité du prix convenu, ainsi que la caution correspondante. Le paiement peut être effectué par virement sur le compte du bailleur indiqué au verso, en espèces ou par carte Visa. Pour effectuer la réservation, le client doit verser un paiement anticipé de 30 %.

7. Le bailleur s’engage à livrer le bateau en parfait état de fonctionnement et de propreté, à l’endroit, à la date et à l’heure convenus. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, parmi lesquelles peut se trouver la panne du bateau, il est impossible de le livrer, le bailleur s’engage à en informer immédiatement le locataire, ainsi qu’à mettre en œuvre tous les moyens humainement possibles pour résoudre le problème et/ou essayer de trouver un autre bateau de location de catégorie équivalente ou supérieure. Dans le cas où les conditions convenues ne peuvent définitivement pas être respectées, le bailleur paiera au locataire une indemnisation de 10 % des sommes reçues à titre de dommages et intérêts, en remboursant immédiatement ces sommes. Le locataire s’engage à ne pas formuler de réclamation supplémentaire.

8. Au moment de la remise du bateau, le locataire recevra du bailleur l’inventaire détaillé du matériel qui lui est remis, afin qu’il donne son accord ou émette des réserves à ce sujet. Il recevra également les conditions générales et particulières de la police d’assurance du bateau. Le locataire utilisera et prendra soin du bateau reçu et de tous ses accessoires en suivant les bonnes pratiques maritimes et mettra tout en œuvre pour éviter les pertes, les accidents ou les pannes. En particulier, le bailleur mentionne l’importance de l’amplitude des marées et des courants dans la zone, ainsi que des accidents liés aux virements de bord violents, le cas échéant.

9. Si le bailleur constate pendant la période de location que le skipper du bateau effectue des manœuvres dangereuses et/ou révélant son inexpérience, le bailleur pourra résilier anticipativement le contrat de location, en remboursant au locataire 50 % du tarif pour les heures non utilisées, ou bien le locataire pourra changer de skipper, qui pourra être fourni par le bailleur.

10. En cas d’accident ou de panne, le locataire doit contacter le bailleur par téléphone dans les plus brefs délais, et si cela n’est pas possible et qu’une action immédiate est requise, il doit suivre les bonnes pratiques maritimes recommandées à ce moment-là, en pensant à la sécurité des personnes à sa charge et du bateau.

11. Dans le cas où il est nécessaire de faire réparer, le locataire doit demander une facture au nom du bailleur, qui procédera au remboursement à son retour à terre.

12. Si la panne n’est pas due à une mauvaise utilisation du bateau par le locataire et ne peut être résolue dans un court délai, le bailleur remboursera au locataire la partie proportionnelle de la location non utilisée, sans que le locataire puisse formuler de réclamation pour dommages et intérêts. Cependant, le bailleur fera tout son possible pour trouver un autre bateau afin que le locataire puisse continuer ses vacances en naviguant.

13. Le bateau est couvert par une police d’assurance souscrite, avec des garanties pour les accidents concernant le bateau lui-même ainsi que pour la responsabilité civile et les passagers, avec les limitations spécifiées dans les conditions générales particulières de la police d’assurance. Dans le cas où un sinistre surviendrait et que, pour quelque raison que ce soit, la compagnie d’assurance ne prendrait pas en charge tout ou partie des dommages, des frais ou de la responsabilité civile, le locataire devra assumer tous ces éléments à sa charge, en exonérant expressément le bailleur de toute responsabilité.

14. ans le cas où le locataire souhaiterait prolonger la période de location, il pourra le faire avec l’accord préalable du bailleur et en convenant de nouvelles conditions pour la période de prolongation.

15. Tout retard dans la remise du bateau à la date et à l’heure prévues entraînera une pénalité, que le locataire paiera au bailleur, équivalente au tarif horaire convenu pour chaque heure de retard.

16. Si le bateau est laissé dans un endroit différent de celui convenu, le locataire devra payer au bailleur tous les frais, dommages et préjudices que cela entraînera.

17. Dans le cas où des enfants embarquent, il convient d’en informer préalablement le bailleur afin qu’il remplace les gilets de sauvetage pour adultes par ceux adaptés à leur taille.

18. La caution reçue par le bailleur avant l’embarquement sert à couvrir tout dommage, perte, vol ou détérioration d’objet non couvert par la compagnie d’assurance, ou retard dans le retour du bateau. Cependant, si le montant résultant de l’un des cas mentionnés était supérieur au montant de la caution, le locataire serait tenu de payer la différence.

19. La caution sera restituée au locataire une fois que l’état du bateau aura été vérifié, que l’inventaire aura été effectué et que les réparations auront été effectuées le cas échéant.

20. À l’heure fixée dans ce contrat pour la restitution du bateau, le personnel et ses bagages doivent avoir débarqué, laissant le bateau prêt pour être inspecté par le bailleur. Les deux parties procéderont à la signature du document de révision avec leur accord ou leurs réserves éventuelles. En cas de divergence, le bailleur retiendra le montant de la caution jusqu’à ce que le problème soit définitivement résolu.

21. Le bateau et son équipement seront remis en parfait état de propreté. Le locataire devra rendre le bateau dans le même état ou payer 61 euros pour le nettoyage.

22. Les frais d’approvisionnement, de carburant, d’amarrage et d’équipage, le cas échéant, sont à la charge du locataire.

23. Il est strictement interdit d’embarquer des armes, des stupéfiants, de la contrebande en général, des marchandises, des passagers payants et des animaux, ainsi que de participer à des régates, à la pêche commerciale et à toute activité sanctionnée par la législation en vigueur.

24. La sous-traitance ou la sous-location ne sont pas non plus autorisées, le locataire s’engageant à utiliser le yacht uniquement pour lui-même, sa famille, ses amis ou son personnel, à condition que leur nombre total ne dépasse pas le nombre de personnes pour lesquelles le bateau est autorisé.

25. En cas de non-respect des règles établies par les autorités maritimes et/ou douanières, le skipper du bateau sera responsable, et subsidiairement le locataire, exonérant expressément le bailleur de toute responsabilité.

26. Dans le cas où, pour des raisons imputables au locataire, au skipper ou à l’équipage, le bateau serait retenu ou scellé par une autorité quelconque et que, par conséquent, le locataire ne restituerait pas le bateau au bailleur à la date prévue dans le contrat, les montants que le locataire doit payer au bailleur pour le retard, spécifiés dans la clause précédente sur le retard de la remise, s’appliqueront.

27. Toutes les amendes ou sanctions reçues par le bailleur et liées à l’utilisation du bateau loué pour la durée de la location seront à la charge du locataire.

28. Les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou réclamation découlant de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat ou lié à la location qui y est spécifiée sera définitivement résolu par arbitrage devant le Tribunal de Garde de Málaga. De même, les parties s’engagent expressément à respecter la sentence arbitrale en question.

29. Au moment de la signature du contrat, le locataire remettra une copie de son permis de navigation requis pour pouvoir piloter le bateau et sera responsable de veiller à ce que le bateau soit constamment piloté par la personne détentrice de ce permis, il est expressément interdit de céder ou sous-louer la location du bateau à des tiers.

30. Il est strictement interdit de piloter le bateau sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres stupéfiants, en assumant toujours sa responsabilité et en exonérant le bailleur de toute responsabilité à cet égard.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ANNULATION:

De la part du client:

• Si l’annulation est effectuée une semaine avant la date de départ, le montant total de la réservation sera remboursé au client.
• Si elle est annulée 3 jours avant la date, 50 % du montant de la réservation sera remboursé.
• Si elle est annulée 24 heures avant le départ, le client perdra le montant de la réservation.

De la part de l’entreprise:

L’entreprise se réserve le droit d’annuler la réservation si les conditions climatiques ne permettent pas une navigation en toute sécurité. Dans ce cas, le service de location sera reporté à une autre journée choisie par le client et où le bateau est disponible. Si le touriste ne peut pas changer de jour car ses vacances se terminent et qu’il rentre dans son pays, le montant de la réservation effectuée lui sera remboursé.