Conditions Générales de Réservation, Location et Contrat

Les présentes Conditions Générales de Location régissent la relation commerciale entre Rentboatmalaga.com et ses clients.

La réservation des services proposés par Rentboatmalaga.com implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Location ainsi que des Conditions Particulières, le cas échéant, pour chaque produit ou service réservé.

Clauses

1. Il est indispensable d’accepter et de signer les conditions du contrat pour être considéré comme client du service.

2. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas être clients. Le client déclare, sous sa propre responsabilité, avoir plus de dix-huit ans et que toutes les informations fournies concernant sa situation personnelle sont exactes.

3. Le client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité suffisante pour accepter les présentes Conditions Générales de Réservation, Location et Contrat.

4. Le client doit être en possession du permis requis si nécessaire.

5. Le loueur souhaite remettre le bateau en location, et le locataire souhaite le recevoir, les deux agissant de bonne foi. Toute fausse déclaration de la part du locataire entraînera l’annulation immédiate du contrat, sans droit au remboursement des montants versés.

6. Le contrat n’aura aucune validité tant que le paiement de la réservation n’aura pas été reçu par le loueur. Avant la remise du bateau, le montant total du prix ainsi que la caution devront avoir été réglés. Le paiement peut être effectué par virement, en espèces ou par carte Visa. Pour confirmer la réservation, un acompte de 30 % est requis.

7. Le loueur s’engage à livrer le bateau en parfait état de fonctionnement et de propreté, à la date, l’heure et au lieu convenus. En cas de force majeure (ex. : panne), le loueur informera immédiatement le locataire et fera tout son possible pour résoudre le problème ou proposer un autre bateau de même ou de meilleure catégorie. Si cela n’est pas possible, il remboursera immédiatement les sommes perçues et versera une indemnité de 10 %. Le locataire s’engage à ne pas formuler d’autres réclamations.

8. Lors de la remise du bateau, un inventaire du matériel fourni sera signé. Le locataire devra l’utiliser avec soin selon les bonnes pratiques maritimes. Attention aux marées et courants, ainsi qu’aux risques de virement de bord brusque.

9. Si le loueur observe que le conducteur du bateau effectue des manœuvres dangereuses ou démontre un manque d’expérience, il pourra mettre fin au contrat, remboursant 50 % des heures non utilisées, ou proposer un nouveau skipper.

10. En cas d’accident ou de panne, le locataire doit contacter le loueur dès que possible. En cas d’urgence, il doit suivre les bonnes pratiques maritimes.

11. Si une réparation est nécessaire, une facture au nom du loueur devra être demandée pour remboursement.

12. Si la panne n’est pas due à une mauvaise utilisation, le loueur remboursera la part correspondante du temps non utilisé. Le loueur fera de son mieux pour proposer un autre bateau.

13. Le bateau est assuré (RC et passagers). En cas de sinistre non couvert, le locataire prendra en charge les frais, libérant le loueur de toute responsabilité.

14. Une prolongation du contrat devra être convenue au préalable avec le loueur.

15. Tout retard lors du retour sera facturé au tarif horaire établi.

16. Si le bateau est rendu à un endroit différent de celui prévu, tous les frais seront à la charge du locataire.

17. Si des enfants embarquent, le loueur devra en être informé afin de fournir des gilets adaptés.

18. La caution couvre les pertes, vols, dégradations non couvertes par l’assurance ou le retard de retour. Si les frais excèdent la caution, le locataire devra payer la différence.

19. La caution sera restituée après vérification complète du bateau.

20. À l’heure prévue de retour, le bateau doit être vide et prêt pour inspection. Un document de retour sera signé. En cas de litige, la caution pourra être retenue.

21. Le bateau doit être rendu propre. Sinon, 61 € seront facturés pour le nettoyage.

22. Les frais de carburant, avitaillement, amarres et équipage sont à la charge du locataire.

23. Il est strictement interdit d’embarquer des armes, drogues, marchandises illégales, animaux, passagers payants, ou de participer à des régates ou activités commerciales.

24. La sous-location est interdite. L’usage du bateau est strictement réservé au locataire et ses invités (nombre limité à la capacité autorisée).

25. En cas d’infraction aux règles des autorités maritimes ou douanières, le responsable sera le conducteur du bateau, ou à défaut, le locataire.

26. Si le bateau est saisi à cause d’actes du locataire ou de l’équipage, et ne peut être restitué à la date convenue, les pénalités pour retard s’appliqueront.

27. Le locataire prendra en charge toute amende reçue par le loueur concernant l’utilisation du bateau pendant la période de location.

28. Tout litige sera résolu définitivement par arbitrage au Tribunal de Garde de Málaga. Les deux parties s’engagent à respecter la décision.

29. Le locataire devra fournir une copie du permis requis et s’assurer que le bateau est toujours piloté par cette personne. Il est interdit de céder la location à un tiers.

30. Il est strictement interdit de conduire le bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Le loueur est dégagé de toute responsabilité en cas d’infraction.

Conditions générales d’Annulation et de Remboursement

Consultez notre Politique d’Annulation et de Remboursement pour des informations détaillées sur les conditions d’annulation, de retour et de remboursement.